DECISION DU COMITE MONETAIRE MIXTE

CHARGE DE METTRE EN OEUVRE LA CONVENTION DE COOPERATION MONETAIRE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu la Convention de coopération monétaire entre les pays membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale du 22 novembre 1972, et notamment son article 9;
Vu le texte d'intégration de la Guinée équatoriale;
Vu la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (B.E.A.C.) et la République française du 23 novembre 1972, et notamment ses articles 4 et 12;
Vu le Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française du 24 août 1984,
Le Comité monétaire mixte décide:
Art. 1er. - La parité entre le franc de la Coopération financière en Afrique centrale (F.C.F.A.) et le franc français est fixée à 1 franc CFA pour 0,01 F français à compter du 12 janvier 1994, à 0 heure.
Fait à Dakar, le 11 janvier 1994.
Pour la République française:
Pour le Ministre de l'Economie et par délégation:
CHRISTIAN NOYER,
Directeur du Trésor

Pour la République du Cameroun:

ANTOINE NTSIMI,

Ministre des Finances

Pour la République Centrafricaine:

ERIC SORONGOPE,

Ministre, conseiller économique

et financier du Chef de l'Etat

Pour la République du Congo:

NGUILA MOUNGOUNGA-NKOMBO,

Ministre des Finances et du Budget

Pour la République gabonaise:

PAUL TOUNGUI,

Ministre des Finances, du Budget

et des Participations

Pour la République de Guinée équatoriale:

ANATOLIO NDONG MBA,

Vice-Premier Ministre,

chargé de l'Economie et des Finances

Pour la République du Tchad:

AMOS REOULENGAR,

Ministre des Finances et de l'Informatique