Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 mars 1994 · En vigueur du 3 février 2000 au 5 septembre 2003
Tout opérateur visé à l'article 3 est tenu de souscrire auprès de l'Institut national des appellations d'origine une déclaration de stocks avant le 1er novembre de chaque année, faisant ressortir les stocks :
- en olives de table avec le poids par calibre ;
- en huile d'olive avec les quantités par catégorie.