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Décret n°94-236 du 18 mars 1994

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Article 2

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant :

le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle ;

le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;

le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 1994 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant :

  • le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle ;
  • le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;
  • le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;
  • le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;
  • le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;
  • le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;
  • le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;
  • le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;
  • le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au lundi 15 octobre 2007

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au mardi 12 octobre 2004

En vigueur du vendredi 25 mars 1994 au mercredi 6 mai 1998

Source : Légifrance