Abrogé16 octobre 2007
Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 25 mars 1994 · En vigueur du 13 octobre 2004 au 15 octobre 2007
Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant :
- le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle ;
- le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;
- le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;
- le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;
- le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;
- le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;
- le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;
- le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;
- le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim.