Art. 1er. - L'intitulé du B de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié:
<< B. - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel. >>