Abrogé par Décret n°97-74 du 28 janvier 1997 - art. 10 (Ab) JORF 30 janvier 1997
Créé le 16 mars 1994 · Abrogé le 30 janvier 1997
Les viandes hachées destinées au consommateur final doivent satisfaire aux critères fixés en annexe au présent décret.
Décret n°94-215 du 9 mars 1994
Les viandes hachées destinées au consommateur final doivent satisfaire aux critères fixés en
annexe au présent
décret.
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Abrogé par Décret n°97-74 du 28 janvier 1997 - art. 10 (Ab) JORF 30 janvier 1997
Créé le 16 mars 1994 · Abrogé le 30 janvier 1997
Les viandes hachées destinées au consommateur final doivent satisfaire aux critères fixés en annexe au présent décret.
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 1997
Abrogé parDécret n°97-74 du 28 janvier 1997art. 10 (Ab) JORF 30 janvier 1997
En vigueur du mercredi 16 mars 1994 au mercredi 29 janvier 1997
Source : Légifrance