Art. 1er. - Les indices figurant dans les colonnes: << 1er août 1992 >>, << 1er août 1993 >> et << 1er août 1994 >> de la ligne Gendarme de la rubrique F' des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/94 Page 3993
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