A N N E X E

TABLEAU IV

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

dans les services déconcentrés du Trésor

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 12/03/94 Page 3909 a 3910
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TABLEAU VI

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la direction générale des douanes et droits indirects

TABLEAU VIII

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur

TABLEAU IX

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes