Décret n°94-193 du 7 mars 1994

Article 4

Abrogé13 février 1998

Créé le 8 mars 1994

Le pharmacien responsable du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies est inscrit au tableau de la section B de l'ordre national des pharmaciens.
Les pharmaciens délégués sont inscrits au tableau de la section D.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 février 1998

Abrogé parDécret n°98-79 du 11 février 1998art. 13 (Ab) JORF 13 février 1998

En vigueur du mardi 8 mars 1994 au jeudi 12 février 1998

Le pharmacien responsable du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies est inscrit au tableau de la section B de l'ordre national des pharmaciens.

Les pharmaciens délégués sont inscrits au tableau de la section D.