Décret n°94-18 du 6 janvier 1994

Art. 3. - Les dispositions de l'article 16 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Art. 16. - La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur dans la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée à trois ans dans tous les échelons. >>

Historique des versions