A créé les dispositions suivantes :
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993art. 1 (M) : Prime pour les soignants hospitaliers
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993art. 1 (M)
Décret n°94-140 du 14 février 1994
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993art. 1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993art. 1 (M)
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