Décret n°94-134 du 9 février 1994

Article 6

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Article 6

Un comité d'orientation est chargé d'émettre un avis sur le programme d'activités du centre et sur les conditions de son exécution.

Le comité d'orientation est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du Certu et de personnalités extérieures susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales, des organismes professionnels particulièrement intéressés par l'activité du centre et des usagers.

Les membres du comité d'orientation sont nommés par le ministre chargé de l'équipement. Les personnalités extérieures sont nommées pour une période de trois ans renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Un comité d'orientation est chargé d'émettre un avis sur le programme d'activités du centre et sur les conditions de son exécution.

Le comité d'orientation est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du Certu et de personnalités extérieures susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales, des organismes professionnels particulièrement intéressés par l'activité du centre et des usagers.

Les membres du comité d'orientation sont nommés par le ministre chargé de l'équipement. Les personnalités extérieures sont nommées pour une période de trois ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance