Décret n°94-134 du 9 février 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé à Lyon, sous le nom de centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), un service technique à vocation nationale, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.

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Créé le 16 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Il est créé à Lyon, sous le nom de centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), un service technique à vocation nationale, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance