Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du procès-verbal des opérations électorales
Résumé Le bureau de vote écrit un compte-rendu des élections et l'envoie tout de suite au président du conseil et aux personnes qui représentent les listes de candidats.
Mots-clés : procès-verbal élections bureau de vote conseil d'administration fonctionnaires
Art. 23. - Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au président du conseil d'administration ainsi qu'aux fonctionnaires habilités à représenter les listes de candidats dans les conditions prévues à l'article 15.
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