Décret n°94-127 du 11 février 1994

Article 3

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Périmé28 mars 1994

Créé le 13 février 1994 · Périmé le 28 mars 1994

La campagne électorale sera ouverte le samedi 5 mars 1994, à zéro heure. Toutefois, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, elle sera ouverte le samedi 12 mars 1994, à zéro heure.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 28 mars 1994

En vigueur du dimanche 13 février 1994 au dimanche 27 mars 1994