Périmé28 mars 1994
Créé le 13 février 1994 · Périmé le 28 mars 1994
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 27 mars 1994 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.
Décret n°94-127 du 11 février 1994
Article 2
Signaler une erreur de données
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 28 mars 1994
En vigueur du dimanche 13 février 1994 au dimanche 27 mars 1994