Décret n°94-127 du 11 février 1994

Article 1

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Périmé28 mars 1994

Créé le 13 février 1994 · Périmé le 28 mars 1994

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 1994 pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants dans les départements autres que celui de Paris et dans la collectivité territoriale de Mayotte, ainsi que pour renouveler le conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 28 mars 1994

En vigueur du dimanche 13 février 1994 au dimanche 27 mars 1994