JORF n°10 du 12 janvier 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.