JORF n°10 du 12 janvier 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.