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Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994

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Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994

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Créé le 30 décembre 1994

Les décrets n° 92-84 du 23 janvier 1992 modifié portant création du titre d'ingénieur-maître et n° 92-85 du 23 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître sont abrogés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au mardi 20 août 2013

Les décrets n° 92-84 du 23 janvier 1992 modifié portant création du titre d'ingénieur-maître et n° 92-85 du 23 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître sont abrogés.