A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE POUR L'AMELIORATION DE LA LIAISON NICE-CUNEO (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

LE MINISTRE

DES AFFAIRES EXTERIEURES

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Rome, le 29 août 1994.