JORF n°287 du 11 décembre 1994

Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 3 600 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 3 600 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.