Décret n°94-1048 du 6 décembre 1994

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'

article 3

du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 1995.

Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, les personnels du groupement d'hélicoptères exerçant les fonctions spécifiques décrites ci-dessous bénéficieront également, à compter de leur entrée en fonctions, de la partie de la prime de vol définie à l'

article 3

du présent décret :

FONCTIONS

EFFECTIF

concerné

Chef de base régionale

1

Adjoint au chef de base régionale

1

Chef pilote de base régionale

1

Chef mécanicien de base régionale

1

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Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 31 mai 2005

Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 1995.

Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, les personnels du groupement d'hélicoptères exerçant les fonctions spécifiques décrites ci-dessous bénéficieront également, à compter de leur entrée en fonctions, de la partie de la prime de vol définie à l'article 3 du présent décret :

FONCTIONS

EFFECTIF

concerné

Chef de base régionale

1

Adjoint au chef de base régionale

1

Chef pilote de base régionale

1

Chef mécanicien de base régionale

1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance