Abrogé31 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-622 du 30 mai 2005 - art. 4 (Ab) JORF 31 mai 2005
Créé le 1 janvier 1995
La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 ci-dessus, affecté de coefficients.
Un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du budget et de la fonction publique détermine les coefficients mentionnés au présent article.
Un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du budget et de la fonction publique détermine les coefficients mentionnés au présent article.