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Décret n°94-122 du 7 février 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente,
Créé le 12 février 1994
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY