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Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994

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Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994

Article 1

Créé le 26 novembre 1994

Le centre de vote de Kigali est supprimé.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 1994

Le centre de vote de Kigali est supprimé.