Décret n°93-999 du 9 août 1993

Article 10

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Article 10

La dénomination de vente est complétée par l'indication "en gelée" si la préparation est enrobée de gelée.

Le pourcentage de gelée est limité à 20 p. 100 pour les préparations de masse inférieure à 250 grammes et à 15 p. 100 pour les autres préparations.

L'addition de gélatine destinée à absorber le jus d'exsudation est admise à l'emboîtage dans la limite de 1 p. 100.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1994

La dénomination de vente est complétée par l'indication "en gelée" si la préparation est enrobée de gelée.

Le pourcentage de gelée est limité à 20 p. 100 pour les préparations de masse inférieure à 250 grammes et à 15 p. 100 pour les autres préparations.

L'addition de gélatine destinée à absorber le jus d'exsudation est admise à l'emboîtage dans la limite de 1 p. 100.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

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