Abrogé22 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 49 (VT) JORF 22 octobre 2005
Créé le 10 août 1993
La sélection des candidats est faite sur la base de critères objectifs.
Les conditions d'attribution des contrats sont celles fixées à l'article 23 du présent décret.
Les critères utilisés sont mentionnés dans les documents offerts à la consultation.
Les conditions d'attribution des contrats sont celles fixées à l'article 23 du présent décret.
Les critères utilisés sont mentionnés dans les documents offerts à la consultation.