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Décret n°93-982 du 5 août 1993
Titre 3 : Dispositions modifiant les titres 3 et 4 du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat)
Abrogé8 août 2004
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux radioéléments artificiels
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du samedi 7 août 1993 au samedi 7 août 2004
Titre 3 : Dispositions modifiant les titres 3 et 4 du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux radioéléments artificiels
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact