Abrogé8 août 2004
Abrogé par Code de la santé publique - art. R5239 (Ab)
Créé le 7 août 1993 · Abrogé le 8 août 2004
Le chapitre IV du titre III du livre V du code de la santé publique est abrogé.
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Décret n°93-982 du 5 août 1993
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux radioéléments artificiels
Abrogé8 août 2004
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du samedi 7 août 1993 au samedi 7 août 2004
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux radioéléments artificiels
Article 11
Article 12
Article 13