Décret n°93-909 du 9 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 7 du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 susvisé sont applicables à la désignation du directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.

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En vigueur du samedi 17 juillet 1993 au samedi 22 juillet 2006

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