Décret n°93-909 du 9 juillet 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France exerce, sous l'autorité du préfet de région, les attributions dévolues au directeur régional de l'agriculture et de la forêt par le décret décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 susvisé. En outre, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, il exerce, sous l'autorité des préfets, les attributions dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de le forêt.

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Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 23 juillet 2006

Le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France exerce, sous l'autorité du préfet de région, les attributions dévolues au directeur régional de l'agriculture et de la forêt par le décret décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 susvisé. En outre, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, il exerce, sous l'autorité des préfets, les attributions dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de le forêt.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 novembre 2003 au samedi 22 juillet 2006

En vigueur du samedi 17 juillet 1993 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance