Abrogé par Décret n°95-770 du 8 juin 1995 - art. 9 (P) JORF 9 juin 1995
Créé le 20 avril 1993 · Abrogé le 9 juin 1995
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 8, le ministre de la culture et de la francophonie a autorité sur la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme instituée par le décret du 16 janvier 1986 susvisé.
Il peut faire appel aux services du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.