Décret n°93-781 du 8 avril 1993

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exerce les attributions précédemment dévolues :

1. Au ministre de l'industrie et du commerce extérieur par le décret du 8 avril 1992 susvisé, dans les domaines de l'industrie et du commerce extérieur, sous réserve des attributions conférées au ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, par le décret du 8 avril 1992 susvisé ;

2. Au ministre des postes et télécommunications, par le décret n° 92-393 du 15 avril 1992 susvisé ;

3. Au ministre de la recherche et de l'espace, par le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 susvisé, dans le domaine de l'espace.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exerce les attributions précédemment dévolues :

1. Au ministre de l'industrie et du commerce extérieur par le décret du 8 avril 1992 susvisé, dans les domaines de l'industrie et du commerce extérieur, sous réserve des attributions conférées au ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, par le décret du 8 avril 1992 susvisé ;

2. Au ministre des postes et télécommunications, par le décret n° 92-393 du 15 avril 1992 susvisé ;

3. Au ministre de la recherche et de l'espace, par le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 susvisé, dans le domaine de l'espace.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance