Décret n°93-779 du 8 avril 1993

Article 1

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Article 1

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exerce :

1° Les attributions antérieurement dévolues au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par le décret n° 88-824 du 18 juillet 1988 susvisé qui concernent la santé, la protection sociale, la population, les migrations, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées ;

2° Les attributions antérieurement dévolues au secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes par le décret n° 88-826 du 18 juillet 1988 susvisé ;

3° Les attributions antérieurement dévolues au ministre d'Etat, ministre de la ville, par le décret du 11 janvier 1991 susvisé.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exerce :

1° Les attributions antérieurement dévolues au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par le décret n° 88-824 du 18 juillet 1988 susvisé qui concernent la santé, la protection sociale, la population, les migrations, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées ;

2° Les attributions antérieurement dévolues au secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes par le décret n° 88-826 du 18 juillet 1988 susvisé ;

3° Les attributions antérieurement dévolues au ministre d'Etat, ministre de la ville, par le décret du 11 janvier 1991 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance