Décret n°93-778 du 8 avril 1993

Article 2

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Article 2

Le service de coordination des actions en faveur des rapatriés et le service central des rapatriés sont placés sous l'autorité du Premier ministre, qui fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.

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Créé le 9 avril 1993 · Abrogé le 2 juin 1995

Le service de coordination des actions en faveur des rapatriés et le service central des rapatriés sont placés sous l'autorité du Premier ministre, qui fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au jeudi 1 juin 1995

Source : Légifrance