Décret n°93-776 du 29 mars 1993

Article 16

Créé le 1 septembre 1993 · En vigueur du 1 novembre 2001 au 31 août 2004

Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires. Au cours du stage, dont la durée est d'une année, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Ils perçoivent la rémunération afférente au premier échelon du grade d'inspecteur principal de classe normale. Ils peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation indiciaire antérieure à leur entrée en stage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au mardi 31 août 2004

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mercredi 31 octobre 2001