Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Arrêté du 19 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs
Arrêté du 30 novembre 1993 fixant les modalités du stage et les conditions de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique