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Arrêté du 30 novembre 1993

fixant les modalités du stage et les conditions de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs

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Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, et notamment ses articles 16 et 17,

En vigueur depuis le 16 décembre 1993

Les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs recrutés dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 29 mars 1993 susvisé effectuent un stage d'un an dans un service du ministère de la jeunesse et des sports ou un établissement public placé sous sa tutelle. Pendant cette année de stage, ils reçoivent une formation individualisée.

En vigueur depuis le 16 décembre 1993

Le suivi du stage est effectué par un inspecteur général et par le directeur régional de leur lieu d'affectation ou un fonctionnaire désigné par le ministre de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 16 décembre 1993

Au début de leur stage, les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires présentent leurs objectifs de formation ainsi que les modalités permettant de les atteindre ; au terme du stage, ils constituent un dossier mettant en évidence les compétences professionnelles acquises et les actions réalisées sur le terrain.

En vigueur depuis le 16 décembre 1993

Au vu du dossier mentionné à l'article précédent et des appréciations portées par les fonctionnaires chargés du suivi du stage, le délégué aux formations porte une appréciation d'ensemble sur chaque stagiaire.

En vigueur depuis le 16 décembre 1993

Le directeur de l'administration générale, en fonction de l'appréciation prévue à l'article 4 précédent, soumet à l'avis de la commission administrative paritaire la titularisation des inspecteurs principaux ayant eu un stage satisfaisant.

En vigueur depuis le 16 décembre 1993

Le directeur de l'administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 1993

Arrêté du 30 novembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6