Décret n°93-77 du 20 janvier 1993

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le conseil d'université de l'université de La Rochelle est composé de trente et un membres :

1° L'administrateur provisoire de l'université de La Rochelle, président ;

2° Dix-neuf représentants élus des personnels et des usagers :

Six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;

Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés ;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement ;

Trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

Quatre représentants des usagers.

3° Cinq personnalités représentant les activités économiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives ;

4° Six personnalités représentant les collectivités territoriales dont deux représentants du conseil régional de Poitou-Charentes, deux représentants du conseil départemental de la Charente-Maritime, deux représentants du syndicat intercommunal à vocation multiple de La Rochelle désignés par chacune de ces collectivités.

En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.

Le recteur de l'académie de Poitiers ou son représentant et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 1993 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'université de La Rochelle

Résumé. Le conseil d'université de La Rochelle est composé de 31 membres, incluant des représentants des personnels, des usagers, et des personnalités extérieures.

Le conseil d'université de l'université de La Rochelle est composé de trente et un membres :

1° L'administrateur provisoire de l'université de La Rochelle, président ;

2° Dix-neuf représentants élus des personnels et des usagers :

Six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;

Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés ;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement ;

Trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

Quatre représentants des usagers.

3° Cinq personnalités représentant les activités économiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives ;

4° Six personnalités représentant les collectivités territoriales dont deux représentants du conseil régional de Poitou-Charentes, deux représentants du conseil départemental de la Charente-Maritime, deux représentants du syndicat intercommunal à vocation multiple de La Rochelle désignés par chacune de ces collectivités.

En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.

Le recteur de l'académie de Poitiers ou son représentant et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du conseil général en conseil départemental, conformément à la réforme territoriale.

En vigueur du jeudi 21 janvier 1993 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance