Décret n°93-77 du 20 janvier 1993

Article 6

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Article 6

Le conseil d'orientation de l'université de La Rochelle propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Le conseil d'orientation de l'université de La Rochelle propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.

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