Décret n°93-77 du 20 janvier 1993

Article 5

Créé le 21 janvier 1993

Le président du conseil d'orientation de l'université de La Rochelle est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 1993

Le président du conseil d'orientation de l'université de La Rochelle est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.