Décret n° 93-739 du 29 mars 1993

Article 8

Créé le 28 mars 1993

Les élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration se déroulent conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé.
Toutefois, le panachage n'est pas autorisé et le vote peut avoir lieu par correspondance. Lorsqu'un seul sège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

Abrogé parDécret n°2009-189 du 18 février 2009art. 28

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 28 février 2009

Les élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration se déroulent conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé.

Toutefois, le panachage n'est pas autorisé et le vote peut avoir lieu par correspondance. Lorsqu'un seul sège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.