Abrogé1 mars 2009
Créé le 28 mars 1993
Les élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration se déroulent conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé.
Toutefois, le panachage n'est pas autorisé et le vote peut avoir lieu par correspondance. Lorsqu'un seul sège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Toutefois, le panachage n'est pas autorisé et le vote peut avoir lieu par correspondance. Lorsqu'un seul sège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.