Décret n° 93-739 du 29 mars 1993

Article 7-5

Créé le 30 août 1995

L'E.N.E.S.A.D. se dote d'une comptabilité analytique dont les procédures et les méthodes sont conformes à celles adoptées par les établissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 août 1995 au samedi 28 février 2009