Abrogé1 mars 2009
Créé le 30 août 1995
Les dispositions de l'article 9 du décret du 7 novembre 1975 modifié susvisé s'appliquent au budget de l'établissement.
Décret n° 93-739 du 29 mars 1993
Article 7-2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
En vigueur du mercredi 30 août 1995 au samedi 28 février 2009
Les dispositions de l'article 9 du décret du 7 novembre 1975 modifié susvisé s'appliquent au budget de l'établissement.