Article 16
Le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
1 version
JORF n°0098 du 26 avril 2013
Article 16
Historique des versions
Version 1
Le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.