Décret n°93-721 du 29 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé13 janvier 1994
Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

L'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son siège est à Lyon.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.
Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

L'école a pour mission de contribuer à l'élaboration et à la transmission d'un savoir sur la civilisation urbaine fondé sur des échanges interdisciplinaires.
A cette fin :
Elle dispense des enseignements et organise des actions de formation et de recherche dans les domaines disciplinaires intéressant la civilisation urbaine.
Elle participe à la formation continue.
Elle associe à ses activités des personnalités et des organismes de recherche, français ou étrangers.
Elle assure la diffusion des résultats de ses recherches.
Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

L'école est structurée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés sur proposition du directeur, par le conseil d'administration, après consultation du conseil scientifique.
Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

Les conditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances, ainsi que les conditions de délivrance du diplôme sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement.
La formation suivie à l'école est validée par la délivrance du diplôme de l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel.
Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

L'école dispose pour l'accomplissement de ses missions d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.

Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 1994

En vigueur du lundi 29 mars 1993 au mercredi 12 janvier 1994

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5