Décret n°93-721 du 29 mars 1993

Article 3

Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

L'école est structurée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés sur proposition du directeur, par le conseil d'administration, après consultation du conseil scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 1994

En vigueur du lundi 29 mars 1993 au mercredi 12 janvier 1994