Décret n°93-721 du 29 mars 1993

Article 4

Abrogé13 janvier 1994

Créé le 29 mars 1993

Les conditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances, ainsi que les conditions de délivrance du diplôme sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement.
La formation suivie à l'école est validée par la délivrance du diplôme de l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 1994

En vigueur du lundi 29 mars 1993 au mercredi 12 janvier 1994