Décret n°93-714 du 27 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est celui prévu pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, en application de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 4 août 2006

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est celui prévu pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, en application de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance