Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 1er juillet 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public
Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique