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Décret n°93-711 du 27 mars 1993

Abrogé25 juillet 2007par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
15 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 1er juillet 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public
Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Met en application

  • Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)
    • Sans article spécifique
  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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